Amendement n° CE3623 de Mme Marie Pochon à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par la phrase : « Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évaluation de l’opportunité d’installation en agriculture biologique. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que les intervenants sont formés aux pratiques agroécologiques et que les porteurs de projet bénéficient d’un accompagnement à ce sujet.