Amendement n° CE3641 de M. David Taupiac à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début du troisième alinéa, ajouter les mots : « Sous réserve de leur financement par la solidarité nationale ».

L'exposé des motifs

Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et les aider à adapter les exploitations notamment aux conséquences du changement climatique. Le conditionnement des aides publiques à la réalisation de ce diagnostic, dont le périmètre et les coûts ne sont pas définis, pourrait constituer une surcharge financière et administrative pour les agriculteurs. Cet amend… (extrait)