Amendement n° CE3654 de M. David Taupiac à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot : « veille » Insérer les mots : « à une présentation exhaustive, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.