Amendement n° CE3657 de M. Dominique Potier sur après l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I - Rédiger ainsi le premier alinéa : « Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ». II - Au même alinéa, substituer au mot : « constitions » le mot : « Constitution ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations et à corriger une faute de frappe sur le mot Constitution.