Amendement n° CE3660 de Mme Manon Meunier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le deuxième alinéa par la phrase : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluation multifactorielle incluant notamment les enjeux de durabilité des pratiques, de bien-être animal, de prise en compte des spécificités du territoire, d’autonomie et résilience de l’exploitation, d’organisation du travail ainsi que la recherche d… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’État soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de d… (extrait)