Amendement n° CE3697 de Mme Lisa Belluco à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, substituer aux mots : « d’arbres et d’arbustes » les mots : « d’arbres ou d’arbustes, ou des deux, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement rédactionnel permet de préciser qu'il s'agit bien de l'un ou des deux afin de garantir l'intégration des haies composées uniquement d’essences d’arbustes (par exemple les haies de cépées de noisetiers ou d’aubépines et prunelliers qui sont présentes dans de nombreuses régions) ou les haies composées uniquement d’essences d’arbres de haut-jet (haie de futaie de chênes…) Sans cett… (extrait)