Rejeté.
I. - Après l’alinéa 24, insérer les quatre alinéas suivants : « C bis. - Le 1 de l’article 279-0 bis est ainsi modifié : « 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2023, au taux réduit de 5,5 % » ; « 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % dans les conditions prévues au présent 1. » II. - Compléter cet article par l’alinéa sui… (extrait)
La crise énergétique et l’inflation galopante menaçant l’économie et le pouvoir d’achat des Français impose que le Gouvernement prenne des mesures fortes, efficaces et immédiatement applicables pour relancer le secteur du bâtiment, et pour redonner confiance aux ménages. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La rénovation des logements doit donc constituer le véritable levier de la … (extrait)