Rejeté.
I. - L’article 220 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié : a) les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » sont supprimés ; b) le mot : « gratuite » est supprimé ; c) les mots « , pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, » sont supprimés ; d) le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Au deuxième alinéa du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; 3° Le début du premier alinéa … (extrait)
Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. Aujourd’hui, la part modale du vélo s’élève en France à seulement 4 %, alors que la loi Climat et Résilience et le Plan Vélo et Mobilités durables ont fixé un objectif de 9 % d’ici à 2024. Le présent amendement doit permettre d’atteindre cet objectif le plus rapidement possible en incitant davantage… (extrait)