Amendement n° I-CD58 de M. Pierre Meurin à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 56 à 71 l’alinéa suivant : « IV. - L’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Les alinéas 56 à 71 concernent les Zones à faibles émissions (ZFE). Madame Anne-Sophie Frigout a déposé une proposition de loi visant à les supprimer. C'est donc l'objet de cet amendement.