Amendement n° I-CD59 de M. Pierre Meurin à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 56 à 71.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les alinéas 56 à 71 concernent les Zones à faibles émissions (ZFE). Cet amendement vise à supprimer ce dispositif qui « octroi un prêt à taux zéro en faveur des particuliers et des entreprises qui acquièrent, sous conditions de ressources et de domiciliation, un véhicule léger à faibles émissions » dans les ZFE. Cela crée une inégalité entre les Français.