Amendement n° I-CD63 de M. Pierre Meurin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

L'article 8 vise à faire évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Les alinéas 3 à 6 visent à augmenter la quantité de biocarburants au sein des carburants fossiles. Ainsi, les tarifs en euros par hectolitre pour l'essence augmenterait de 104 euros/hectolitre à 140 ; pour les gazoles de 104 euros/hectolitre à 140 e… (extrait)