Rejeté.
I. - Aux alinéas 4 et 5, substituer aux nombres : « 140 » les nombres : « 98 ». II. - À l’alinéa 6, substituer au nombre : « 168 » le nombre : « 98 ». III. - À l’alinéa 8, substituer au taux : « 9,8 % » le taux : « 7,9 % ». IV. - À l’alinéa 9, substituer au taux : « 8,9 % » le taux : « 7,9 % ». V. - À l’alinéa 10, substituer au taux : « 1,5 % » le taux : « 0 % ». VI. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cr… (extrait)
L'article 8 vise à faire évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Cette augmentation est incompréhensible à l'heure où le prix des carburants flambe et où le pouvoir d'achat des Français est confronté à l'inflation. Cette augmentation pèsera sur les industriels qui répercuteront nécessairement ce coût sur le prix … (extrait)