Amendement n° I-CD65 de M. Pierre Meurin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 à 10.

L'exposé des motifs

L'article 8 vise à faire évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Les alinéas 7 à 10 visent à augmenter la quantité de biocarburants au sein des carburants fossiles. Ainsi, pour l'essence elle augmenterait de 9,5 % à 9,8 %; pour les gazoles de 8,6 % à 8, 9 % et pour les carburéacteurs de 1 % à 1,5 %. Cette augment… (extrait)