Amendement n° I-CD66 de M. Pierre Meurin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 15.

L'exposé des motifs

L'article 8 vise à faire évoluer les paramètres de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Les alinéas 12 à15 visent à augmenter des quantités de catégories de matières premières au sein des carburants fossiles. Ainsi, pour les essences et les gazoles, les « Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucr… (extrait)