Amendement n° I-CD72 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « A bis. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis est ainsi modifié : « 1° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; « 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsque la chaleur et le froid sont produits » ; « 3° Après le mot : « thermique, », sont insérés les mots : « de l’énergie thermique des eaux marines et intérieures, ». II. - Compléter cet article par l’alinéa s… (extrait)

L'exposé des motifs

Les réseaux de froid urbains bénéficient de nombreux atouts et notamment celui d’avoir la capacité à valoriser les ressources renouvelables locales (exemples : lacs, rivières, nappes phréatiques, mers…) ainsi que leurs performances énergétiques et environnementales qui sont 2 à 3 fois supérieures à la majorité des installations autonomes. Concrètement, le développement de ces réseaux de froid urba… (extrait)