Non soutenu.
Cet amendement a pour objectif d’opérationnaliser l’interdiction de location des passoires thermiques grâce à des aides à la rénovation atteignant le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou équivalent ciblées sur les propriétaires bailleurs privés d’un logement classé F ou G les plus modestes (déciles 1 à 4, jusqu’à un revenu fiscal de référence par part fiscale de 11 800 €) via un mécanisme d… (extrait)