Amendement n° II-CD43 de M. Stéphane Delautrette à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Aussi étonnant que cela puisse paraître, la loi anti-gaspillage et économie circulaire est restée pour ainsi dire lettre morte dans nos finances publiques. Pourtant, dédier des moyens financiers à l’économie circulaire, le réemploi et la réutilisation est indispensable. Quelle action publique sérieuse peut-être dépourvue de ressources ? De nombreuses promesses politiques, dont la réussite est indi… (extrait)