Amendement n° II-CD65 de Mme Alexandra Masson à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’action 45 du programme 203, relative au transport combiné, fournit des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire et accompagne la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie Nationale pour le Développement du Fret Ferroviaire instituée par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Le soutien du fret ferroviaire en France est indispensable pour développer … (extrait)