Amendement n° II-CD171 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement ouvre la possibilité de moduler le chèque énergie en fonction des conditions climatiques des régions. Sans porter préjudice aux territoires où la température est tempérée, il vise ainsi à appliquer un taux majoré pour les territoires où la température hivernale est particulièrement basse. Les cartes climatiques, qui existent depuis 2009, pourraient permettre d’appliquer un coefficie… (extrait)