Amendement n° II-CD195 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de perte des compétences et de savoir-faire au détriment d’une véritable bifurcation écologique au service de l’intérêt général, alors que les conséquences du réchauffement climatique sont chaque jour plus intenses.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, dans les six mois, dressant une évaluation du budget au regard des objectifs de la France en matière d’environnement et de biodiversité. Nous pensons que ce rapport doit faire état et tirer les enseignements des coupes budgétaires et de réduction des effectifs au détriment d’un réel pilotage de la transition écologique. … (extrait)