Amendement n° II-CD205 de Mme Clémence Guetté à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

" Cet amendement a pour objet l’augmentation substantielle des crédits de l’État alloués au Fonds chaleur. Il est fondé sur le constat, largement partagé par les acteurs, que les moyens publics dédiés à ce fonds piloté par l’ADEME ne sont pas en adéquation avec les besoins en matière d’installations de production de chaleur renouvelable, de récupération et de réseaux de chaleur liés. Le SER estime… (extrait)