Amendement n° CD38 de M. Julien Dive à l'article 16 decies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article L. 541-38 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les boues d’épuration urbaines ou industrielles ne peuvent pas être méthanisées conjointement avec d’autres biodéchets le mélange de biodéchets et autres déchets. »

L'exposé des motifs

En l’état du texte, l’article 16 decies renvoie au pouvoir réglementaire le soin de déterminer les conditions dans lesquelles les boues d’épuration urbaines peuvent être méthanisées avec des biodéchets. Cette disposition met en péril l’objectif d’un développement pérenne et vertueux de la méthanisation agricole, dont l’un des piliers consiste à préserver la qualité du retour des déchets au sol. Le… (extrait)