Amendement n° CD65 de M. Dino Cinieri sur après l'article 1er ca, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l'environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir une distance minimale d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations à 2 kilomètres.