Amendement n° CD67 de M. Dino Cinieri sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 515-44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les zones classées sous l’appellation « Natura 2000 » mentionnée à l’article L. 414-1. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préserver les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et zones Natura 2000 de l’installation d’éoliennes.