Amendement n° CD122 de Mme Delphine Batho à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Selon l'exposé des motifs du gouvernement, l'article 4 vise à "sécuriser juridiquement les projets en cas de contentieux, qui sont sources de retards et difficultés, liés à une demande de dérogation à l’obligation de protection stricte des espèces protégées." La communauté scientifique internationale s'accorde sur la nécessité d'aborder de façon conjointe et globale les enjeux de l'Anthropocène qu… (extrait)