Retiré.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le respect de l’obligation prévue au premier alinéa du I ne s’applique pas aux parcs de stationnement extérieurs situés sur des sites où il existe d’autres surfaces disponibles pour installer des procédés de production d’énergies renouvelables. Dans ce cas, ces procédés doivent permettre une production équivalente d’énergies renouvelables à celle qui résulterait de l’application du premier alinéa du I. »
Le présent amendement vise à permettre de tenir compte des potentiels de couverture photovoltaïque disponibles sur les toitures ou autres espaces au sol sur des sites tels que les emprises aéroportuaires. En effet, les gestionnaires de certains sites comme les gestionnaires aéroportuaires peuvent disposer d’autres surfaces disponibles, en toiture ou au sol, permettant d’installer des panneaux phot… (extrait)