Amendement n° CD145 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'objectif louable de diligence dans l'examen des demandes d'autorisation environnementale peut parfaitement être satisfait en rétablissant les moyens du ministère de l'écologie et de ses services déconcentrés, lesquels ont subi un plan social de plus de 6000 emplois, soit 15% des effectifs, au cours des cinq dernières années. Le gouvernement ne peut inscrire dans la loi une obligation de résultat… (extrait)