L’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. - Les listes mentionnées au I du présent article sont actualisées tous les deux ans à partir de la nouvelle année suivant la promulgation de la présente loi. Les listes et les choix retenus par l’administration sont justifiés scientifiquement. Tout cours d’eau n’ayant pas reçu une évaluation scientifique est présumé classé dans la liste 2. Les modalités d’analyses scientifiques sont fixées par décret. »
Cet amendement vise à actualiser le classement des rivières selon les listes 1 et 2 de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Le classement en vigueur des rivières est construit sans analyse des données sur le terrain ; les classements ne sont pas justifiés scientifiquement par des prélèvements et des études d’impact sur la faune et la flore locale. Le classement opéré à l’heure actuelle … (extrait)