Amendement n° CD158 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 16 quater d, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 211-1-1 du le code de l’environnement, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l’énergie, notamment des objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une meilleure prise en compte des objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelable dans la politique de l'eau. La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, et notamment de la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général et doivent ê… (extrait)