Amendement n° CD160 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 6.

L'exposé des motifs

La durée de l'enquête publique est déjà particulièrement courte, même lorsqu'elle est prolongée de quinze jours. En outre, exiger que le rapport d'enquête publique soit rendu dans un délai de quinze jours s'avère expéditif pour certains projets complexes ou qui ont fait l'objet de nombreuses observations et contributions.