Amendement n° CD271 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « solaire, », insérer les mots : « de leur fabrication au sein de l’Union Européenne, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à favoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricants de panneaux solaires de l'Union Européenne, et particulièrement français, qui doivent faire face à une concurrence exacerbée et déloyale de fabricants extra-communautaires, principalement chinois et américains. La fabrication des panneaux solaires comprend des processus néfastes pour l'environnement. L’e… (extrait)