Amendement n° CD290 de M. Matthias Tavel à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « qui disposent d’une voix consultative ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la participation des associations agréées de protection de l'environnement dans les comités régionaux de l'énergie. Cet amendement est issu d'une proposition de France nature environnement. En effet, l'alinéa prévoit actuellement la participation de personnalités qualifiées ainsi que de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque … (extrait)