Amendement n° CD296 de Mme Annie Genevard sur après l'article 1er ca, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, après les mots : « 500 mètres », sont insérés les mots : « et de 1500 mètres lorsque l’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises. »

L'exposé des motifs

Les possibles nuisances causées par l’installation d’éoliennes à proximité d’habitations (vibrations, effets stroboscopiques) peuvent varier en fonction selon la taille de l’éolienne en cause. L’Académie de médecine dans son rapport relatif aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres, adopté le 9 mai 2017, recommandait de proportionner la distance aux premières habitations en fonction de la … (extrait)