Amendement n° CD298 de Mme Clémence Guetté à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « une liste des zones répondant aux critères définis au I du présent article et la transmettent » les mots : « des objectifs intercommunaux de puissance installée d’énergies renouvelables d’ici 2028 ainsi qu’une liste des zones répondant aux critères définis au I du présent article et correspondant à ces objectifs de puissance. Ils transmettent cette liste et ces objectifs ». II. - En conséquence, à l’alinéa 10, insérer après le mot : « listes mentionnées… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet l’ajout d'objectifs de puissance installée au sein des documents de l’établissement public de coopération intercommunale listant les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Pour impliquer pleinement les collectivités dans la transition énergétique, ce travail local de ciblage doit s’accompagner d’objectifs chiffrés de prod… (extrait)