Amendement n° CD303 de Mme Clémence Guetté à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Pour élaborer cette liste, les maires peuvent solliciter l’accompagnement technique de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, du syndicat départemental d’énergie, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise les outils d’ingénierie territoriale à la disposition des communes et des intercommunalités pour établir les listes de zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Les communes ne disposent pas de manière égale de l'ingénierie territoriale indispensable à cette déclinaison exigeante de la planification énergétique. Il serait illusoi… (extrait)