Amendement n° CD324 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 1er quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au neuvième alinéa du I de l’article L. 121-8 du code de l’environnement, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet un renforcement du droit d’initiative de saisine de la commission nationale du débat public (CNDP). Une concertation approfondie et plus systématique constitue un levier décisif d’accélération du déploiement des énergies renouvelables dans notre pays. En effet, les Français sont aujourd’hui largement favorables à ces énergies selon les enquêtes d’opinion. Pourtant, de n… (extrait)