Amendement n° CD337 de M. Maxime Laisney à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 6.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la réduction des délais de l’enquête publique, la possibilité de la prolonger ainsi que la réduction du délai de 15 jours données aux commissaires enquêteurs. L’examen de cet article, en commission au Sénat, a largement aggravé son contenu. Ainsi, sous couvert de simplification, le rapporteur a fait adopter des amendements qui permettent d’encadrer la … (extrait)