Amendement n° CD343 de M. Damien Adam sur après l'article 11 decies c, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 321-7 du code de l’énergie, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il intègre, le cas échéant, les infrastructures de recharge pour véhicules électriques lorsqu’elles sont couplées à des sources de production d’énergies renouvelables. »

L'exposé des motifs

Il est indispensable de considérer le cas d’usage IRVE-ENR dans le cadre des Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3rEnR), auxquels contribuent les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD), les pouvoirs publics et les territoires, afin de garantir une vision globale d’aménagement, territoire par territoire - y compris en matière d’impact sur le réseau publi… (extrait)