Amendement n° CD348 de M. Sébastien Jumel à l'article 15 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « concernés, », insérer les mots suivants : « les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exiger la participation des comités régionaux des pêches à la révision de la stratégie nationale portuaire.