Amendement n° CD377 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, insérer après le mot : « ferrée » les mots : « et installés aux abords des voies ferrées ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de permettre l'installation de procédés d'énergies renouvelables aux abords des voies ferrées. Comme le précise l’étude d’impact de la loi, « le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque ». L’article 7 du projet de loi permet d’installer des procédés de modules photovoltaïques intégrés aux voies ferrées (technologie actue… (extrait)