Amendement n° CD385 de Mme Aurélie Trouvé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « aux articles L. 211-2 ou L. 447-1 » la référence : « à l’article L. 211-2 ». II. - En conséquence, aux alinéas 11 et 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article 1, afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. En effet, avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations prévues dans les alinéas 7 à 14, est trop large dans son contenu et imprécis dans sa fo… (extrait)