Amendement n° CD397 de Mme Annick Cousin à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Dans les objectifs fixés au niveau départemental, les critères sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’éclairage public doivent être pris en compte. »

L'exposé des motifs

Les critères sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’éclairage publique devra être prise en compte pour attendre les objectifs fixés.