Amendement n° CD400 de Mme Annick Cousin à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 3° D’informer, sur le territoire départemental, les collectivités territoriales et leurs groupements, les habitants et les entreprises sur les projets ...(le reste sans changement) ; ».

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est de remplacer le terme « De promouvoir » par « D’informer ». En effet, la promotion n’a pas le même objectif que l’information. Et dans ce cas présent, l’information nous semble être indispensable pour les collectivités territoriales.