Amendement n° CD404 de M. Marcellin Nadeau à l'article 16 quaterdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si nous partageons l'objectif du projet de loi en débat, nous considérons que l'approche des milieux insulaires outre-mer doit être éloignée de tout systématise et très précautionneuse. La souveraineté énergétique pour les milieux insulaires d'Outre-Mer est vitale. Mais elle ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire, tout aussi vitale, notamment compte-tenu de la rareté des … (extrait)