Amendement n° CD407 de M. Jean-Luc Fugit sur après l'article 16 decies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à valoriser la production d’énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) et de favoriser l’attribution d’aides publiques aux projets de CSR. Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d’exploiter tous les gisements de nos territoires pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique, que l’on parle de chaleur ou d’él… (extrait)