Amendement n° CD415 de M. José Beaurain sur après l'article 1er sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du second alinéa de l’article L. 123-12 du code de l’environnement est complété par les mots : « ainsi que l’identité de leurs auteurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d’éviter une multitude d’avis anonymes ainsi que le recours éventuel aux services d’« usines à trolls ». Effectivement, ceux-ci noient l’avis des habitants, ce qui rend l’enquête publique insincère. Dès lors, les avis anonymes ne devraient pas être pris en compte dans le registre numérique de l’enquête publique. Cette disposition assurera que seules les populations du territo… (extrait)