Amendement n° CD436 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 1er cb, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’augmentation des effectifs d’agents des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la demande d’un rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’augmentation des effectifs des agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL ou DEAL pour les Outre-mer). Alors que nous devons absolument augmenter nos investissements et le déploiement des énergies renouvelables (la France est le seul pays européen à ne pas a… (extrait)