Amendement n° CD449 de M. Jean-Pierre Taite sur avant l'article 16 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au 5° du I l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après les mots :« d’électricité d’origine renouvelable », sont insérés les mots :« , y compris en autoconsommation, ».

L'exposé des motifs

Cet ajout acte la réalité de l’autoconsommation de l’énergie hydro-électrique, qui peut concerner un foyer, plusieurs foyers en îlotage ou des petites collectivités utilisant l’électricité à des usages comme le chauffage des locaux publics et des logements sociaux, sans injecter sur le réseau. On estime que plusieurs centaines de sites fonctionnent déjà ainsi, mais le potentiel d’équipement concer… (extrait)