Amendement n° CD453 de M. Jimmy Pahun à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique » les mots : « mécanique ou de la valorisation autre qu’énergétique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétabli le dernier alinéa dans sa version initiale en excluant les activités de valorisation énergétique des déchets - i.e. leur incinération - du champ de l’article 1er. La France est très en retard sur ses objectifs de recyclage des déchets comme l’explique un récent rapport de la Cour des Comptes. Nous avons notamment le taux de recyclage du plastique le plus faible de l’Union eu… (extrait)