Amendement n° CD457 de M. Julien Bayou à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatre-vingts » le mot : « cinquante ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement extérieurs alors qu’ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées. Dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur ces espaces artificialisés, cet amendement vise ainsi à abaisser le seuil minimal d’emplacements en rendant o… (extrait)